La nouvelle vient de tomber et fait l’effet d’une bombe dans l’univers du jeu. Au Québec, la Cour Supérieure vient tout simplement d’annuler le blocage des casinos en ligne. Une occasion pour tous les opérateurs de jeux en ligne opérant au Québec, de souffler à présent.
Une loi jugée inconstitutionnelle
Si le projet de loi 74 ne vous dit rien, vous devez simplement savoir que c’est un projet qui menaçait en fait de blocage les casinos en ligne. Heureusement pour les opérateurs, cette loi a été refusée et nous allons vous expliquer pourquoi.
Sous trame principale de vouloir protéger ses consommateurs, cette loi visait en fait à surtout monopoliser le marché pour le Loto-Québec. Sur le fond et la forme, il n’y avait donc pas vraiment à l’origine d’inquiétude à avoir, mais il aura cependant fallu porter l’affaire devant la Cour Supérieure. Une Cour qui rendra alors son verdict, considérant en conséquence cette loi comme étant jugée inconstitutionnelle. Une Cour Supérieure qui vient donc de clôturer un chapitre qui avait démarré il a déjà un an, alors que le blocage des sites semblait déjà quasiment impossible. La décision d’aujourd’hui est tombée et reste donc ferme et définitive. L’affaire de la loi jugée inconstitutionnelle au profit du Loto-Québec vient donc de voir son épilogue ce mercredi 1er aout 2018.
Loto-Québec perd son espoir de monopole
Cette fameuse loi 74 était à l’origine régie pour empêcher les opérateurs de casinos en ligne de profiter de leur propre marché. La Cour Supérieure ne sera pas dupe et en décidera alors autrement, prenant bien en compte que cette réglementation ne visait qu’à une seule chose bien précise en fait : assurer le monopole et la protection du Loto-Québec, le géant des loteries qui maîtrise le marché dans la région. Pour enfoncer le clou, la Cour a bien pris en compte que ces textes ne visaient pas trop à protéger les consommateurs, mais que bien au contraire, elle jugeait que si les sites de jeux d’argent étaient soi-disant une menace pour ces derniers, ce serait en fait un leurre. Elle en a déduit finalement que le blocage de ces sites pouvait avoir des répercussions néfastes non seulement au niveau des consommateurs, mais surtout au niveau des opérateurs.
Ne prenant aucun parti, la Cour Supérieur a cependant laissé le champ libre aux joueurs eux-mêmes de profiter des offres d’argent et des jeux de hasard sur les différents sites internationaux. Le résultat des courses voit Loto-Québec admirer son projet de loi tomber à l’eau et être délaissé par la Cour, jugé comme étant un projet inconcevable. Ce qui est donc une bonne nouvelle pour les joueurs québécois qui pourront maintenant profiter du luxe des casinos en ligne grâce à cette décision de la cour.
L’ACTS est rentrée dans le jeu
On se souvient que la Cour supérieure du Québec avait dû entendre en outre une contestation en mars 2018, repoussant alors la date décisive du verdict. La séance qui devait se dérouler en mars dernier vient donc de s’achever avec une Association canadienne des télécommunications sans fil ou ACTS, qui n’était pas du tout ravie de cette disposition prise sur les blocages et qui avait pour le coup contesté fortement la loi 74. Une loi ridicule qui, d’après ses membres, était contraire aux lois fédérales des télécommunications. Voilà donc pourquoi celle-ci a porté l’affaire devant la Cour Supérieur du Québec pour trancher, selon les déclarations de leur porte-parole Tiéoulé Traoré.
Des sommes importantes étaient en jeu
Mais on sait aussi que l’ACTS a émis une vive contestation, car d’importantes sommes d’argent étaient concernées dans cette affaire qui l’oppose au gouvernement à qui il était demandé aux fournisseurs de bloquer des sites qu’il juge personnellement comme illégaux. Elle était bien déterminée à ne pas s’arrêter à ce niveau si le gouvernement québécois remportait l’affaire, ce qui n’a pas été aujourd’hui le cas. Une association qui a donc remporté son combat, et qui a bénéficié en outre du soutien de la CRTC ou Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour le mener à son terme et à une victoire.
Des opérateurs de jeux satisfaits
Autres gagnants de ce procès, les opérateurs qui pourront à leur aise désormais proposer librement leurs produits au profit des Québécois. Une occasion offerte aux joueurs de rester libres et décisionnaires de découvrir et de surtout choisir les sites où ils peuvent réellement jouer et profiter d’un bon divertissement selon leurs propres opinions et leurs propres jugements. La nouvelle est donc prise avec euphorie par une grande partie de la profession qui voit ici une aubaine pour tout le secteur. Il faut dire qu’au Québec, la lutte acharnée contre les sites considérés comme illégaux semblait être un travail titanesque, avec plus de 2 200 sites à bloquer.
À présent que la loi 74, qui visait à bloquer les fournisseurs d’accès internet et des milliers de sites étrangers, est aux oubliettes, ces sites vont maintenant pouvoir exercer sur le sol québécois et rentrer dans la danse, en devenant concurrent de Loto-Québec.
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